J.O. Numéro 48 du 26 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 février 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : DEFP0201236A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 février 2002 et à compter du 1er mai 2002, Mme Lunven (Françoise) est nommée régisseuse d'avances au bureau de l'action sociale de la région terre Sud-Ouest de Bordeaux.
Mme Lunven (Françoise) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.